Conditions générales d’abonnement

Date : 14 Janvier 2018

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le service STEP MASTER, édité et proposé par KEVIN SALA COACH SPORTIF, micro-entrepreneur enregistré au RSI de Toulouse Labège sous le numéro 797 693 116 et dont le siège social est situé 40 a rue des cerisiers, 31270 Frouzins.

 

Article 1 : Définitions

Dans les présentes CGA, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Abonné » désigne toute personne physique majeure, disposant d’un compte bancaire, domiciliée sur le Territoire ayant souscrit à un abonnement à STEP MASTER directement auprès de la société KEVIN SALA ou le cas échéant auprès d’un partenaire agissant au nom et pour le compte de STEP MASTER (par exemple en cas d’offre groupée avec le(s) service(s) d’un tiers partenaire).

« Service » désigne le service payant édité par KEVIN SALA permettant à l’Abonné l’accès à la plateforme STEP MASTER.

« Date d’activation » désigne la date à partir de laquelle l’Abonné peut consommer le Service, soit dès l’envoi de l’e-mail de confirmation de création de son Compte.

« Site » : désigne le site Internet édité par la société KEVIN SALA.


« Espace ou plateforme » : désigne le site sur lequel est hébergé le service STEP MASTER.

Article 2 : Objet


Plusieurs formules d’abonnements (ci-après désigné(s) « Abonnement » ou « Abonnements ») sont mises à disposition de l’Abonné :
- Un Abonnement donnant accès au Service STEP MASTER formule sans engagement.
- Un Abonnement donnant accès au Service STEP MASTER formule populaire.
- Un Abonnement donnant accès au Service STEP MASTER formule premium.



En souscrivant à l’un des Abonnements, l’Abonné reconnaît expressément qu’il a pris connaissance des CGV (CGA) et qu’il en accepte l’intégralité des termes, sans aucune réserve.

 

Article 3 : Modalités d’utilisation du Service

 

4.1 Souscription

La souscription du Service STEP MASTER peut être effectuée depuis le Site https://kscoaching.learnybox.com/step-master-presentation/.
L’Abonnement entre en vigueur à compter de la Date d’activation.
L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son Compte.
L’Abonné s’engage à signaler toute utilisation non autorisée et/ou suspecte de son Compte en envoyant un mail à l’adresse suivante : kevin.sala@apprendrelestep.fr

4.2 Visualisation du Service

L’Abonnement permet d'accéder au Service STEP MASTER depuis n'importe quel appareil connecté à Internet.
Le Service est réservé à un usage strictement privé et personnel. Tout usage commercial du Service est strictement interdit.

Article 4 : Durée de l’Abonnement au Service

L'abonnement "sans engagement" est conclu pour une durée de 1 mois à compter de sa Date d’activation.
L’Abonnement "populaire" est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa Date d’activation.

L’Abonnement "premium" est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa Date d’activation.

À défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement est tacitement reconduit par périodes successives d’un (1) mois.

Article 5 : Modalités de résiliation

5.1 Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L.221-18 du Code de la consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription à l’Abonnement STEP MASTER pour exercer son droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation peut se faire depuis l’espace privé « mon compte » ou à l'adresse kevin.sala@apprendrelestep.fr. L’Abonné qui a exercé son droit de rétractation alors qu’il a commencé à bénéficier du Service, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation reste redevable du montant du Service jusqu’à la date de sa rétractation. Dans cette hypothèse, l’Abonné obtiendra le remboursement de l’Abonnement éventuellement déjà payé au prorata de sa durée de consommation jusqu’à la date de sa rétractation, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par KEVIN SALA de la demande de rétractation, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.

5.2 Résiliation

5.2.1 Par l’Abonné
La résiliation de l’Abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur l'espace privé STEP MASTER.
La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable de la mensualité restant due jusqu’à cette date.

 
5.2.2 Par KEVIN SALA
KEVIN SALA dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre le Service de plein droit en cas :
- de non-paiement de l’abonnement STEP MASTER par l’Abonné ;
- d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
- d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
- plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGA.
Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

Article 6 : Prix et conditions de paiement

6.1 Prix

L’Abonnement implique le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel forfaitaire.
Les prix applicables aux Abonnements sont indiqués toutes taxes comprises. Lesdits prix sont (i) précisés dans la Fiche Tarifaire jointe en Annexe et (ii) indiqués à l’Abonné sur le site
https://kscoaching.learnybox.com/step-master-presentation/.
Toute modification du prix mensuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’article 5.

6.2 Modalités de paiement

Tout Abonnement est payable d’avance, chaque mois, par paiement récurrent par carte bancaire, via un accès sécurisé. Le premier débit est réalisé le jour de la souscription à l’Abonnement, ou en cas de 1er mois offert le mois suivant. Les débits mensuels suivants sont réalisés le 1er jour de chaque nouvelle période mensuelle.
L’Abonné reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit mensuel de son compte bancaire par l’intermédiaire de son numéro de carte bancaire au profit de KEVIN SALA, à due concurrence du montant mensuel de l’Abonnement choisi.
L’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « changer mon mode de paiement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées arrive à échéance.

Article 7 : Données personnelles

7.1 Protection et traitement de données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies par KEVIN SALA dans le cadre de la souscription au Service font l’objet d’un traitement informatique conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »). Elles sont strictement confidentielles.

Les données personnelles seront utilisées pour :
- la gestion de l’abonnement au Service,
- la communication d’information relative au Service,
- la gestion des fonctionnalités,
- l’amélioration du Site
et sa personnalisation en fonction des préférences, besoin et usages des Abonnés,
- les statistiques de mesure d’audience, enquêtes de satisfaction,
- l’organisation de jeux concours et toute opération promotionnelle

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable exprès de l’Abonné, KEVIN SALA pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant dans le cadre d’opérations marketing et commerciales promotionnelles, conjointes ou non.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Abonné dispose d’un droit d’accès, d’information, et/ou de rectification et, le cas échéant, d’opposition sur la diffusion des données le concernant qu’il peut exercer, sous réserve de joindre le justificatif d’identité correspondant, en écrivant à kevin.sala@apprendrelestep.fr

En cas de demande de suppression des données, il est précisé que KEVIN SALA pourra néanmoins conserver ces données dans ses archives pour une durée strictement nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales, et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression des données personnelles.

Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par les sociétés LearnyBox et Paypal conformément aux standards de protection prévus par la législation française et européenne en la matière.

7.2 Cookies

STEP MASTER utilise sur le Site des cookies qui (i) facilitent l’utilisation du Service, (ii) permettent d’étudier l’usage qui en est fait et, (iii) plus généralement, d’améliorer la qualité du Service. A l’occasion de l’utilisation du Service par l’Abonné sur ses terminaux, les serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l’URL, l’adresse IP, le type et la langue du navigateur ainsi que la date et l’heure de chaque connexion. Ces cookies sont stockés provisoirement sur le terminal de l’Abonné et ont une durée de vie limitée. L’Abonné peut s’opposer à la mise en place de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur. Il est toutefois précisé que l’utilisation du Site pourrait dans ce cas être altérée.

Article 8 : Propriété intellectuelle

KEVIN SALA est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Service STEP MASTER. Le contenu de l'espace privé est la propriété exclusive de la société KEVIN SALA, titulaire de l’ensemble des droits y afférents, marques, logo, nom etc. (« Eléments »).
Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation des Eléments, et plus généralement des autres droits de propriété intellectuelle attachés à STEP MASTER pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société KEVIN SALA, est strictement interdite.
L’utilisation et l’accès au Service ne confère aucun droit à l’Abonné sur quelque élément que ce soit.
Les contenus sont protégés par des systèmes de protection des droits numériques (« Digital Rights Management » ou DRM) qui permettent de contrôler leur utilisation. L’Abonné s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte audit système.

 

Article 9 : Responsabilité de KEVIN SALA

 

KEVIN SALA ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
KEVIN SALA ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’Abonné dû à une incompatibilité technique de ses équipements avec STEP MASTER.
De même, KEVIN SALA ne saurait être tenu responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs programmes due à des facteurs ne dépendant pas de STEP MASTER (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet etc.).

KEVIN SALA ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage physique ou de problème de santé lié à la pratique du step ou du fitness à son domicile ou tout lieu de pratique

Article 10 : Loi applicable

Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

 

 

 

Fiche tarifaire - tarifs en vigueur au 1er novembre 2020

Abonnements Prix TTC par mois – hors promotion
Abonnement Sans Engagement 34,95€
Abonnement INTERMÉDIAIRE 29€
Abonnement PREMIUM 49€

 

 

 

 

 

 

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